C

Capitalisation boursière

La capitalisation boursière d'une entreprise correspond à sa valeur boursière. Elle se calcule en multipliant le nombre des actions de l'entreprise par le dernier cours de bourse.

Catégories de valeurs mobilières

Les actions ; les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ; les certificats d'investissement ; les obligations ; les obligations convertibles en actions ; les titres participatifs ; les bons du Trésor ; les parts des organismes de placement collectif ; les droits rattachés aux valeurs mobilières précitées.

Certificat électronique

Code d'identification d'un utilisateur délivré par l'organisme de certification

CFI

Classification des instruments financiers (CFI) Norme ISO 10962 qui permet de classifier et de renseigner sur les caractéristiques des instruments financiers. Le CFI adopte une approche uniforme pour le regroupement des instruments financiers et d'unifier la terminologie utilisée indépendamment du marché.

Chambre de compensation

La chambre de compensation est la contrepartie unique de tous les opérateurs. Elle est un organisme national ou international qui calcule des sommes nettes à payer et exécute les paiements.

Charge (titre grevé de charges)

Toute peine qui bloque la libre circulation d'une valeur mobilière : nantissement, opposition, gel.....

CMF

Le Conseil du Marché Financier a été créé par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Le CMF est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières.

Compensé

Dans le cas où un établissement ne peut avoir de compte auprès de la Banque Centrale de Tunisie, il fait dénouer les espèces liés à ses opérations sur le compte d'une banque. Il est alors dit

Compensateur

L'établissement sur le compte duquel sont dénoués les mouvements espèces d'un ou plusieurs compensés.

Compensation

Processus de transmission, vérification et, dans certains cas, confirmation des ordres de paiement ou des transferts de valeurs mobilières préalable au règlement, pouvant comporter la compensation des ordres (netting) et la détermination des positions définitives en vue du règlement. Parfois, le terme est utilisé de manière plus large en incluant la notion de règlement.

Comptabilité à partie double

Toute écriture (enregistrement) passée dans un certain sens sur un compte doit être accompagnée d'une (ou plusieurs) écriture(s), en sens inverse, du même nombre de titres et même montant, sur un (ou plusieurs) compte(s).

Compte titres

Compte offrant la possibilité de détenir des valeurs mobilières. Tout mouvement sur un titre s'effectue à travers un compte titres.

Confirmation d'une transaction

Procédure consistant à vérifier les conditions d'une transaction soit directement par les intervenants, soit par une entité centrale. Lorsque les participants directs exécutent des transactions pour le compte de participants indirects, la confirmation intervient souvent à deux niveaux distincts : vérification (appelée confirmation) des conditions entre les participants directs et vérification (appelée affirmation) des conditions prévues entre chaque participant direct et le participant indirect pour le compte duquel il opère.

Conservateur (custodian)

Agent qui garde et administre des titres pour le compte de sa clientèle et qui peut offrir divers autres services tels que le dénouement et le règlement des transactions, gestion de trésorerie, opérations sur devises et prêts de titres.

Conservateur international (global custodian)

Agent qui offre à sa clientèle des services de conservation pour des titres échangés et réglés non seulement dans le pays où il est établi mais dans de nombreux autres pays également

Conservateur local (local custodian)

Agent qui offre des services de conservation pour des titres négociés et réglés dans le pays où il est établi.

Conservation (custody)

Garde et administration de titres et autres instruments financiers pour le compte de tiers.

Conservation centralisée des titres

Pour chaque valeur mobilière admise à ses opérations, le Dépositaire Central enregistre l'intégralité de l'émission dans un ou plusieurs comptes, sur la base des informations communiquées par l'émetteur ou par son Intermédiaire Agréé Mandaté et il veille quotidiennement par des pratiques et de contrôles comptables solides à garantir l'intégrité des émissions de titres et à réduire et gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement de transactions sur titres.

Contrepartie (counterparty)

L'autre partie à une transaction financière, par exemple transaction sur titres ou contrat d'échange.

Conversion

Un ordre émanant de l'émetteur ou son Intermédiaire Agréé Mandaté en vertu duquel le dépositaire crédite les comptes des teneurs de comptes-conservateurs par le débit du compte de titres à repartir du centralisateur.

Coupon

Revenu perçu par le détenteur d'une obligation.

CSD

Central Securities Depository (voir Dépositaire Central des Titres)