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Défaillance

Incapacité, résultant généralement d'une faillite, à exécuter un transfert de fonds ou de valeurs mobilières, dans les conditions initialement prévues, pour des raisons autres que techniques ou temporaires. La défaillance doit être distinguée de l'opération non dénouée.

Défaut titres/Espèces

C'est l'incapacité d'exécuter un transfert de fonds ou de titres suivant les règles et les conditions du système du dépositaire central.

Délai de règlement

Temps qui sépare la négociation de la transaction (J) du règlement. Il est généralement mesuré par rapport à J ; par exemple, si trois jours ouvrables sont nécessaires, le délai de règlement est J+3.

Délais de recyclage

Délai accordé à un mouvement n'ayant pas pu être dénoué suite à un défaut de provision pour se présenter à une nouvelle session de dénouement.

Dématérialisation

Suppression de la représentation physique des titres, qui autrefois étaient matérialisées par un papier, et son remplacement par une inscription en compte chez un intermédiaire financier habilité. Toutes les valeurs mobilières tunisiennes sont dématérialisées en vertu de la loi 2000-35.

Dénouement d'une transaction

Opération consistant à régler le vendeur et à livrer l'acheteur

Dépositaire

Voir Conservateur.

Dépositaire central de titres

Un dépositaire central de titres tient des comptes de titres, fournit des services centralisés de garde et des services de gestion liés aux titres pouvant inclure l'administration d'opérations sur titres et de rachats, et contribue de manière importante à assurer l'intégrité des émissions de titres.

Dépositaire International de titres

Voir Conservateur international.

Date comptable / Date de dénouement / Date de règlement / Livraison

Date de règlement des fonds et livraison des titres.

Date d'échéance

Jour de remboursement d'une obligation.

Date d'attribution

Droits accordés à des détenteurs anciens les autorisant à recevoir de nouveaux titres gratuits.

Date de cession

La date de commencement d'une pension livrée, à laquelle les titres mis en pension sont cédés moyennant le paiement du prix de cession au cédant

Date de détachement (Ex-Date)

Est la date à partir de laquelle un titre se négocie hors coupon : quand une négociation intervient après le détachement, la propriété du titre est transférée sans le droit au coupon attaché.

Date de jouissance

Date à partir de laquelle les intérêts d'un emprunt commencent à courir ou à partir de laquelle le détenteur d'une action jouit de ses droits.

Date de paiement

Est la date de versement de cash aux comptes des détenteurs.

Date de rétrocession

La date d'échéance d'une pension livrée, à laquelle les titres mis en pension livrée sont rétrocédés moyennant paiement du prix de rétrocession au cessionnaire, telle que fixée lors de la conclusion de la pension livrée ou au cours de la pension livrée

Dividende prioritaire

Se dit d'un dividende versé aux détendeurs d'actions à dividende prioritaire ou ADP. Les dividendes prioritaires ne peuvent être inférieurs à un pourcentage du nominal déterminé lors de leur émission ou inférieurs au premier dividende au cas où il est prévu par les statuts de la société. Ils sont prélevés sur le bénéfice distribuable avant toute affectation.

Dividendes

Les dividendes servent à rémunérer les actionnaires ; ils sont en général distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos.

Division du nominal (SPLIT)

La division du nominal est une technique permettant par le biais de la division de la valeur nominale de l'action de multiplier le nombre de titres composant le capital d'une société.

Droit constaté

Dès qu'un droit sera né et certain au nom d'un client, ce droit devra être transcrit sur son compte-titres, sans attendre que l'exécution des suites matérielles en soit achevée.

Droit d'attribution

Droit, négociable à la Bourse, attaché à une action, qui peut être exercé à l'occasion d'une augmentation de capital par attribution gratuite d'actions.

Droit de souscription

Droit, négociable à la Bourse, attaché à une action, qui donne à son détenteur la priorité de souscription aux actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire. L'actionnaire ancien possède donc un droit de priorité pour souscrire à l'augmentation de capital.

Droit de vote

Droit attribué à chaque porteur d'actions ordinaires et qui lui confère le droit de voter lors des assemblées générales d'actionnaires.

DVP

Delivery versus paiement (Voir livraison contre paiement (LCP)).