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Participant

Etablissement disposant d'un compte titres, au sein du Dépositaire Central et/ou intervenant dans le système de règlement et de livraison du Dépositaire Central.

Participant compensateur

Dans certains pays, le participant compensateur dans un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières livre aux autres participants compensateurs et reçoit de ceux-ci des fonds ou des titres sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès de l'institution de règlement chargée de régler les transferts de fonds ou de titres du système. Les autres participants font appel aux services du participant compensateur pour régler leurs positions. Habituellement, dans l'UE, le participant direct est aussi par définition le participant compensateur.

Participant direct

Ce terme désigne généralement un participant à un système de transfert de fonds ou de valeurs mobilières qui échange directement ses ordres de transfert avec les autres participants. Dans certains systèmes, les participants directs échangent aussi des ordres pour le compte de sous-participants.

Participant indirect

Participant qui fait appel à un intermédiaire pour l'exécution de transactions en son nom. Investisseurs institutionnels et clients transfrontières sont généralement des participants indirects.

Partie prenante

Dans un système de paiement, toute partie dont les intérêts sont concernés par le fonctionnement du système.

Pension livrée

Repo en anglais : Une cession temporaire de valeurs mobilières et des effets de commerce à un prix convenu à la date de cession, qui comprend obligatoirement et irrévocablement, respectivement, l'engagement du cédant de racheter les valeurs mobilières et les effets de commerce objet de l'opération et l'engagement du cessionnaire de les lui rétrocéder à une date et à un prix convenus à la date de cession.

Pension livrée intra-journalière

Pension livrée conclue et dénouée dans la même journée.

Pension tripartite

Opération de prise en pension dans laquelle titres et liquidités sont livrés par les contreparties à un tiers (conservateur indépendant, chambre de compensation ou dépositaire de titres), qui veille au maintien de la valeur de la sûreté pendant la durée de la transaction.

Placement

Toute offre de valeurs mobilières ou émission de valeurs mobilières.

Placement global

Mode d'introduction en bourse, où une (ou plusieurs) institution financière organise le marketing et la vente des titres auprès des investisseurs institutionnels grâce à la technique du book-building. Le prix fixé à l'issue de la constitution du livre d'ordres sert de référence pour la fixation du prix de l'offre à prix ouvert. Les autres tranches (employés et particuliers principalement) utilisent d'autres méthodes de placement.

Placement privé

Pour simplifier une opération de placement de titres, l'entreprise peut décider de ne s'adresser qu'à un nombre limité d'investisseurs. Elle réalise alors un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels ciblés.

Politique de dividendes

La société peut distribuer une grande part de ses bénéfices pour fidéliser son actionnariat, ou bien diminuer son taux de distribution ou ne pas distribuer de dividendes afin de faire face à des engagements futurs ou soutenir sa croissance.

PONA

Position nette acheteuse autorisée qui permet à un participant de dénouer ses engagements.

Position créditrice/débitrice nette

La position créditrice ou débitrice nette d'un participant dans un système de compensation est la valeur totale des transferts qu'il a reçus à une heure donnée, diminuée de la valeur de tous ceux qu'il a émis. Si le résultat est positif, le participant dégage une position créditrice nette ; s'il est négatif, la position est débitrice nette. La position créditrice ou débitrice nette au moment du règlement est appelée position de règlement nette; elle peut être calculée sur une base bilatérale ou multilatérale.

Post marché

Unité chargée des activités postérieures aux transactions. Selon la structure organisationnelle de l'établissement, il peut s'agir d'un seul département ou de plusieurs services (documentation, gestion des risques, comptabilité ou règlements).

Préfinancement

Obligation, pour les établissements financiers, de disposer de fonds sur leurs comptes auprès de l'institution de règlement, préalablement à l'utilisation de ces comptes pour éteindre leurs obligations de règlement.

Prêt de titres

Prêt de titres, assorti ou non de sûretés, destiné à faciliter l'exécution en temps voulu d'obligations de règlement.

Principes pour les infrastructures de marchés financiers

Ils sont publiés par la banque des Règlements Internationaux en avril 2012. Il s'agit d'un ensemble de norme à appliquer par les diverses infrastructures de marché.

Prise en pension de titres

Opération (symétrique à la mise en pension) qui consiste (aux fins de garantie, par exemple) à acquérir un titre puis à le recéder à une date et un prix convenus.

Privatisation

Action pour un Etat de céder au secteur privé une partie ou la majorité des titres d'une entreprise qui lui appartient en totalité ou dans le capital de laquelle il est majoritaire.

Prix d'émission d'un emprunt

Le prix d'émission d'un emprunt est le prix auquel un emprunt est émis, autrement dit le prix que les souscripteurs (investisseurs) paient pour obtenir une coupure de l'emprunt.

Prix d'émission d'une action

Le prix d'émission d'une action est le prix auquel est créée une action à l'occasion de la création d'une entreprise ou lors d'une augmentation de capital.

Prix de cession

Pour une opération de pension livrée déterminée, le montant versé par le cessionnaire à la date de cession en contrepartie de la livraison par le cédant des titres mis en pension.

Prix de rétrocession

Pour une opération de pension livrée, le montant versé par le cédant à la date de rétrocession, en contrepartie de la livraison par le cessionnaire des titres pris en pension.

Procédure de confirmation

Procédure visant à vérifier les détails d'une transaction avec une contrepartie ; généralement, il s'agit de l'échange, par télécopie ou courrier électronique, d'un document (la confirmation) qui précise les détails de la transaction et toute documentation juridique la concernant et confirme ou non l'exactitude des informations fournies par la contrepartie (rapprochement).

Processus de pré rapprochement

Processus consistant à comparer les données relatives à une opération ou à un règlement fournies par les contreparties avant toutes autres procédures de rapprochement ou de comparaison. Généralement, le pré rapprochement n'oblige pas les contreparties, alors que c'est le cas pour le rapprochement.

Processus de rapprochement

Processus consistant à comparer les données de l'opération ou du règlement fournies par les contreparties pour s'assurer qu'elles sont conformes aux conditions de l'opération.

Propriété

Notion spécifique au droit anglais et distincte de celle de propriété

Propriété

Reconnaissance en droit de la propriété d'un titre ou d'un instrument financier, conférée généralement par la détention d'un titre représentatif de propriété et qui se distingue parfois de la propriété bénéficiaire et du titre de propriété.

Prospectus

Un prospectus est un document d'information destiné aux investisseurs. Il concerne une opération initiée par une société (introduction en bourse, augmentation de capital ou emprunt obligataire).