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Réduction de capital

Opération financière par laquelle une entreprise décide de réduire son capital afin d'absorber ses déficits antérieurs, d'annuler des actions rachetées sur le marché.

Réduction du nominal

La réduction du nominal est un moyen de réduire le capital et de distribuer le cas échéant le montant de cette réduction aux actionnaires.

Référentiel central

Un référentiel central est une entité qui administre une base de données électronique centralisée où sont enregistrées les transactions. Les référentiels centraux, qui constituent un nouveau type d'infrastructure de marché financier, ont récemment gagné en importance, surtout en ce qui concerne les dérivés de gré à gré.

Règle zéro heure

Disposition du droit de la faillite de certains pays, qui prévoit l'invalidation rétroactive des transactions effectuées par un établissement en faillite après zéro heure le jour même de sa mise en faillite.

Règlement

Acte par lequel s'éteint une obligation liée à un transfert de fonds ou de titres entre deux ou plusieurs parties.

Règlement brut en temps réel (RTGS)

Règlement en continu (sans compensation) des ordres de transfert de fonds ou de titres au cas par cas, dès réception.

Règlement définitif

Extinction d'une obligation par transfert irrévocable et inconditionnel de fonds et de titres.

Règlement net

Règlement d'obligations ou de transferts multiples entre contreparties sur une base nette.

Règlement transaction par transaction

Règlement dans lequel les transactions entre contreparties sont exécutées au cas par cas.

Rachat

Achat de titres sur le marché ouvert que peut effectuer un prêteur si les titres ne lui sont pas livrés par l'emprunteur conformément aux conditions de la transaction (à la date de règlement, par exemple). Tous les coûts sont alors supportés par l'emprunteur.

Rapprochement de transactions

Processus de rapprochement des données relatives à une transaction (nombre de contrats, mois d'échéance et prix) soumises par les contreparties. La chambre de compensation garantit souvent l'exécution d'une transaction quand le rapprochement a pu être réalisé.

Recommandations pour les systèmes de règlement des titres

Ces recommandations sont à l'ordre de 19 recommandations publiées par la BRI. Ces recommandations énoncent des exigences minimales auquel le système de règlement de titres doit satisfaire.

Record date

Est la date à laquelle on constate les stocks sur les comptes titres des détenteurs : il faut être effectivement propriétaire des titres (instructions d'achat dénouées) à cette date pour avoir droit au coupon. Afin de laisser le temps aux opérations de se dénouer, la record date est généralement positionnée deux jours après l'ex-date.

Recycler un mouvement

Présenter un mouvement, n'ayant pu être dénoué suite à un défaut de provisions, à une nouvelle session pour un éventuel dénouement.

Registre des investisseurs

C'est une liste détaillée qui reprend les données sur les titres nominatives de la société.

Re-livraison (Avis d'exécution)

Une technique utilisée pour l'ajustement des ordres exécutés en Bourse entre les Intermédiaires en Bourse et les banques teneurs de comptes mise en place par le Dépositaire Central. Cet ajustement se matérialise par une re-livraison des valeurs mobilières qui permet de faire coïncider le règlement et la livraison avec la date de dénouement de l'opération initiée par l'intermédiaire en bourse.

Remboursement anticipé

Il s'agit d'un remboursement par anticipation d'un emprunt avant son échéance contractuelle

Remboursement d'un emprunt in fine

Il s'agit d'un remboursement dans le cadre duquel le capital est remboursé in fine, c'est-à-dire en fin d'échéancier.

Repo

Acronyme désignant le RepurchaseAgreement: Voir définition de la pension livrée.

Risque

La notion de risque en finance est très proche de celle d'incertitude. Le risque d'un titre financier peut ainsi avoir plusieurs origines. On distingue notamment les risques économiques (politiques, naturels, d'inflation) qui menacent les flux liés aux titres et relèvent du monde économique, et les risques financiers (liquidité, change, taux) qui ne portent pas directement sur ces flux et sont propres à la sphère financière. Quelle que soit sa nature, tout risque se traduit par une fluctuation de la valeur du titre financier. C'est d'ailleurs ce qui distingue la comptabilité pure, qui ne se préoccupe que de taux de rentabilité, et la finance, qui intègre la notion de risque pour déterminer la valeur. Le risque d'un titre financier se mesure à la volatilité de sa valeur (ou de son taux de rentabilité).

Risque économique

Il englobe les risques qui menacent les flux liés au titre financier et relèvent du monde économique ou réel (risques politiques, naturels, d'inflation et d'escroquerie).

Risque de coût de remplacement

Risque de défaillance d'une partie à une transaction à la date de règlement. à la suite de cette défaillance, sa contrepartie risque de présenter une position non couverte ou ouverte ou d'être empêchée de réaliser les gains potentiels sur sa position. Le risque qui en résulte correspond au coût de remplacement, au prix courant du marché, de la transaction initiale.

Risque de conservation

Risque lié à la perte de titres détenus en dépôt, par suite d'insolvabilité, de négligence ou de fraude de la part du conservateur ou d'un sous-conservateur.

Risque de contrepartie

C'est le risque qu'une contrepartie ne règle pas ses obligations pour la valeur totale à n'importe quel moment. C'est tout simplement le risque de défaut d'un participant direct du dépositaire. C'est l'évènement où un participant ne peut pas honorer ses engagements vis-à-vis des autres participants. Ceci inclut les participants directs du dépositaire et non leurs clients même dans le cas où le défaut d'un client entrainerait le défaut du participant.

Risque de crédit

Risque qu'une contrepartie ne s'acquitte pas intégralement d'une obligation à la date d'échéance ou ultérieurement. Dans les systèmes d'échange contre valeur, il se définit généralement comme incluant le risque de remplacement et le risque en principal.

Risque de finalité

Risque qu'un transfert conditionnel de fonds ou de titres soit annulé.

Risque de gouvernance et de transparence

Il s'agit du risque que la déficience de la manière de gestion et de gouvernance du dépositaire résulte en pertes. Ce risque peut être du à une faible gouvernance, un mauvais processus de gestion ou une divulgation d'informations inappropriée. Les dirigeants du dépositaire ont la responsabilité de s'aligner aux lois et règles du marché et de s'assurer que le marché dispose à temps des informations justes. Les facteurs à prendre en considérations lors de l'évaluation :- le conseil établit des normes de gouvernance,- la direction travaille dans le respect de ces normes,- les participants sont tenus informés et peuvent donner des inputs à la direction, - le marché peut accéder aux informations nécessaires à temps.

Risque de liquidité

Risque qu'une contrepartie ou un participant à un système de règlement se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter en totalité d'une obligation à son échéance. Le risque de liquidité ne signifie pas que la contrepartie ou le participant est insolvable, car il se peut qu'il soit en mesure de s'exécuter à une date ultérieure non spécifiée.

Risque de marché

Pour un titre, c'est le risque corrélé au marché. Il est dû à l'évolution de l'ensemble de l'économie, de la fiscalité, des taux d'intérêt, de l'inflation etc. Il affecte plus ou moins tous les titres financiers. On l'appelle également risque systématique.

Risque de pré règlement

Risque qu'une contrepartie à une transaction dont l'exécution est prévue à une date ultérieure fasse défaut avant le règlement définitif. L'exposition qui en résulte (appelée aussi risque de coût de remplacement) correspond au coût de remplacement de la transaction initiale sur la base du prix courant du marché.

Risque de règlement

Risque qu'une contrepartie ne s'acquitte pas d'une ou de plusieurs obligations de règlement à l'égard de ses contreparties ou d'un agent de règlement.

Risque de solvabilité

C'est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements. Les traders parlent de risque de contrepartie.

Risque en principal

Risque que le vendeur d'un titre livre le titre sans en recevoir le paiement ou que l'acheteur effectue le paiement sans que le titre soit livré. Le risque porte sur la valeur globale du principal des titres ou espèces transférés.

Risque financier

C'est la capacité du dépositaire à opérer comme une entreprise financièrement viable. Ce risque est évalué sur la base de la stabilité et de la puissance financière du dépositaire ainsi que la suffisance de ses ressources pour permettre la continuité de ses opérations. Ce risque inclut également le rôle de contrepartie centrale qu'un dépositaire pourrait accomplir.

Risque juridique

Risque de pertes en cas d'application non conforme aux prévisions de dispositions légales ou réglementaires ou en cas d'impossibilité de faire exécuter un contrat.

Risque lié à la sécurité des avoirs

C'est le risque que les avoirs au sein du dépositaire soient perdus ou détournés à cause d'un défaut, une omission, une mauvaise manipulation ou un effondrement du contrôle (légal, opérationnel, autre).Le dépositaire doit protéger les avoir des participants ou ceux de leurs clients contre un risque de perte, insolvabilité, négligence, mauvaise manipulation, fraude, mauvaise administration, enregistrement inadéquat ou échec. La ségrégation des avoirs chez le dépositaire ou le teneur de compte local par structure de compte, convention de nomination, assertion de privilège, forme et nature de titres, concepts clés de la loi, réconciliation des avoirs, contrôle, nature des dépôts espèces sont des facteurs à inclure dans l'évaluation.

Risque lié à l'engagement des actifs

C'est la période de temps durant laquelle le contrôle des titres est des espèces est suspendu jusqu'à la réception de la contrevaleur. Ce risque concerne la période de temps durant laquelle les actifs d'un participant (espèces ou titres) sont gelés au sein du dépositaire et durant laquelle le système de paiement suspend le règlement final de ces transactions. Suite au règlement, la période de risque est étendue jusqu'au transfert définitif des titres et des espèces. Ceci exclut les périodes où les actifs sont engagés au profit d'un participant du marché.

Risque lié aux activités entre CSDs

C'est le risque qu'un dépositaire prend en se reliant à un autre dépositaire. Le risque augmente lors de la réalisation de dénouement inter frontalier ou lors de la détention des titres par un dépositaire étranger.

Risque lié aux services (Assetservicingrisk)

C'est le risque qu'un participant réalise une perte à cause d'une information incomplète ou inappropriée divulguée par le dépositaire, ou à cause d'une erreur d'exécution des instructions relativement aux OST ou au vote par procuration. Ce risque parvient quand un participant compte sur les informations du dépositaire ou quand un participant charge le dépositaire d'effectuer les transactions pour son compte. Si le dépositaire échoue, le participant peut réaliser des pertes dont le dépositaire pourrait ne pas reconnaitre la responsabilité. Le dépositaire peut donner ces services sur des bases commerciales sans protection légale ou bien de part son rôle légal et avec un certain niveau de protection de ses responsabilités. Ce risque est d'autant plus grand quand des titres étrangers sont inclus dans ce service.

Risque opérationnel

Risque de pertes inattendues par suite de dysfonctionnement des systèmes informatiques ou des contrôles internes.

Risque spécifique

Appelé également risque intrinsèque, il est indépendant des phénomènes qui affectent l'ensemble des titres. Il résulte uniquement d'éléments particuliers qui affectent tel ou tel titre : c'est la mauvaise gestion de l'entreprise, l'incendie qui détruit son usine ou l'invention technologique qui rend obsolète sa principale gamme de produits.

Risque systémique (systemicrisk)

Risque que la défaillance d'un participant à un système d'échange, ou à tout marché de capitaux d'une manière générale, se trouvant dans l'incapacité de remplir ses obligations entraîne, pour les autres participants ou établissements financiers, l'impossibilité de s'acquitter en temps voulu de leurs propres obligations (y compris l'obligation de règlement dans un système d'échange). Une telle défaillance peut susciter d'importants problèmes de liquidité ou de crédit et, par conséquent, menacer la stabilité des marchés des capitaux.

Risques non commerciaux

Dans le cadre du fonds du garantie clientèle, les risques non commerciaux sont les défaillances d'un intermédiaire en bourse d'honorer ses engagements concernant : - la restitution des fonds déposés ou virés auprès de lui au profit de ses clients à quelque titre que ce soit, - le paiement des sommes d'argent suite à une négociation de valeurs mobilières ayant fait l'objet d'un ordre transmis conformément à la réglementation en vigueur, - le paiement de sommes d'argent suite à une transaction soumise à enregistrement à la bourse des valeurs mobilières de Tunis qui lui ont été versées ou virées par son cocontractant, - la livraison de valeurs mobilières à la suite de négociation, - la livraison de valeurs mobilières à la suite d'une transaction soumise à enregistrement à la bourse des valeurs mobilières de Tunis qui lui ont été livrées par son cocontractant, - la restitution de valeurs mobilières émises par appel public à l'épargne et inscrites dans les comptes de ses clients.