S

Ségrégation

Méthode qui protège les actifs et positions des clients, en les détenant et en les désignant distinctement de ceux du teneur de comptes.

Sûreté

Actif remis en garantie de l'exécution d'une obligation. La remise de sûretés peut prendre plusieurs formes juridiques, telles que transfert de propriété ou nantissement.

S.W.I.F.T. (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)

Organisation de type coopératif créée et contrôlée par des banques afin d'exploiter un réseau à vocation mondiale destiné à faciliter l'échange de messages relatifs à des paiements et autres transactions financières entre établissements financiers (y compris sociétés de bourse et maisons de titres). Un message S.W.I.F.T. relatif à un paiement représente un ordre de transfert de fonds ; l'échange des fonds (règlement) s'effectue ultérieurement dans un système de paiement ou par l'intermédiaire de relations de correspondants bancaires.

SED

Système d'échange de données avec la Banque central de Tunisie.

SEMS

Stock Exchange Market System.

Serveur

Ordinateur fournissant des services à d'autres ordinateurs par l'intermédiaire d'un réseau.

Service Nominatif

Il permet aux participants qui détiennent des titres sous forme nominative d'émettre des instructions liées à l'enregistrement de leurs clients par l'émetteur de la valeur ; et aux Emetteurs ou leurs agents de recevoir ces instructions.

Services liés aux avoirs (Assetservicing)

Services d'Administration fournis par un Dépositaire Central de Titres ou un dépositaire en relation avec la conservation et/ou la protection des instruments financiers (e.g le traitement des opérations sur titres ou la gestion des taxes).

SGMT

Système des gros montants Tunisien : système de règlement interbancaire/système de règlement brut en temps réel géré par la BCT par l'intermédiaire duquel sont effectués des règlements des montants entre participants du SGMT.

SICAV

La SICAV fait partie des OPCVM et constitue l'un des instruments privilégiés d'investissements en bourse. Il existe plusieurs types de SICAV: les Mixtes dont le portefeuille est composé majoritairement d'actions et d'obligations et les Obligataires dont le portefeuille est composé majoritairement d'obligations.

Société de bourse

Synonyme d'intermédiaires en bourse. Sociétés qui agissent pour le compte de leurs clients (clients, entreprises...) ou pour leur propre compte sur les marchés financiers.

Société de gestion

Société dont l'unique objet social est la gestion d'un portefeuille boursier pour le compte de personnes morales ou privées ou d'OPCVM.

Société faisant appel public à l'épargne (FAPE)

Se dit d'une société cotée en bourse et/ou ayant recours à l'appel public à l'épargne. Une liste des sociétés faisant APE est régulièrement publiée par le CMF.

Solvabilité

La solvabilité traduit l'aptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements en cas de liquidation, c'est-à-dire d'arrêt de l'exploitation et de mise en vente des actifs. Une entreprise peut donc être considérée comme insolvable dès lors que ses capitaux propres sont négatifs.

SORT

C'est un fichier envoyé par la Banque Centrale de Tunisie au Dépositaire Central contenant les mouvements de restitution des Avances Intraday ainsi que les opérations de refinancement des banques auprès de la BCT.

Souscription

Action d'acheter des actions lors d'une augmentation de capital ou d'une offre publique de vente.

Souscription à titre irréductible

Lors d'une augmentation de capital en numéraire, l'exercice du droit préférentiel de souscription permet aux détenteurs de ces droits d'acquérir des actions nouvelles selon la parité relative à cette augmentation de capital.

Souscription à titre réductible

Les actions nouvelles qui n'auront pas été absorbées par les souscriptions à titre irréductible peuvent être souscrites à titre réductible au prorata des droits de souscription exercés à titre irréductible.

Spécialiste en Valeurs du Trésor

Société choisie parmi les intermédiaires en bourse personnes morales et qui ont pour rôle de participer aux adjudications des BTA et de garantir leur négociabilité et leur liquidité.

Structure de l'actionnariat

Répartition par masse des actionnaires au sein d'une entreprise : actionnariat familial, anciens actionnaires, OPCVMs, actionnariat étranger, flottant, etc.

Substitution

Pendant la durée de vie d'un prêt de titres, rappel des titres prêtés et leur remplacement par des titres de valeur de marché équivalente.

Surveillance

Dans le cadre des politiques officielles, activité visant essentiellement à promouvoir la sécurité et l'efficience des systèmes de paiement et de règlement de titres et, surtout, à réduire le risque systémique.

Suspens

Toute instruction de règlement de titres et/ou d'espèces qui n'est pas dénouée dans les délais réglementaires.

Système à règlement brut

Système de transfert dans lequel le règlement des instructions de transfert de fonds ou de titres intervient individuellement (instruction par instruction).

Système à règlement net

Système de transfert dans lequel le règlement se fait sur la base des positions nettes (titres ou espèces) des contreparties, après consolidation et compensation des diverses transactions.

Système à règlement bilatéral net

Système de règlement dans lequel les positions bilatérales des participants sont réglées entre chaque couple de participants.

Système à règlement multilatéral net

Système de règlement dans lequel chaque participant règle (en émettant ou en recevant un paiement unique) sa position multilatérale nette résultant des transferts émis et reçus par lui, pour son propre compte comme pour celui de ses clients ou des sous-participants au nom desquels il agit.

Système d'échange

Terme générique désignant les systèmes interbancaires de paiement et les systèmes d'échange contre valeur.

Système de compensation

Ensemble de procédures par lesquelles les établissements financiers présentent et échangent les informations et/ou documents relatifs à des transferts de fonds ou de valeurs mobilières avec d'autres établissements financiers dans un seul et même lieu (chambre de compensation). Ces procédures contiennent aussi souvent un mécanisme permettant de calculer les positions bilatérales et/ou multilatérales nettes des participants afin de faciliter le règlement de leurs obligations sur une base nette ou nette-nette.

Système de gestion dématérialisée

Système comptable qui permet le transfert de droits (par exemple, de titres par voie électronique) sans mouvement physique de certificats ou autres supports papier.

Système de livraison contre paiement ou de règlement livraison

Mécanisme dans un système d'échange contre-valeur permettant de s'assurer que le transfert définitif d'un actif ne s'effectue que si le transfert définitif d'un autre (d'autres) actif(s) est réalisé. Les actifs peuvent être des espèces (par exemple des devises), des valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers.

Système de paiement

Système constitué d'un ensemble d'instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie.

Système de règlement

Système destiné à organiser le règlement de transferts de fonds ou d'instruments financiers.

Système de Règlement des Titres

Ensemble complet de dispositions institutionnelles permettant la confirmation, l'échange et le règlement de transactions sur titres et la garde de titres.

Système d'exploitation

Partie logicielle d'un système informatique étroitement liée au matériel sur lequel elle est implantée et qui exécute des fonctions de base : entrées/sorties, calculs, gestion mémoire, etc.