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      Caution de la BNA

      L’engagement d’une banque

      Vous êtes soumissionnaire de marchés ou vous exercez une activité à l'international, vous cherchez la caution d'une grande banque, la BNA vous propose :

      CAUTIONS SUR LA TUNISIE

      CAUTIONS SUR MARCHES LOCAUX

      Caution provisoire (ou de soumission) : Permet de participer à une adjudication de marché ou à un appel d'offres national.

      Caution de retenue de garantie : Permet de disposer des fonds retenus par le maître d'ouvrage, à l'occasion de chaque règlement, pour garantir la bonne exécution des travaux.

      Caution définitive : Permet de garantir, au maître d'ouvrage, la bonne fin des travaux et leur conformité aux clauses prévues dans le cahier des charges du marché.

      Caution d'avance : Permet de disposer de l'avance consentie par le maître d'ouvrage à titre de préfinancement sur marché.

      CAUTIONS DOUANIERES

      Lettre de garantie : Engagement délivré à une compagnie de transport maritime en cas de non production du connaissement par le client dans un délai déterminé.

      Obligation cautionnée : Caution délivrée en faveur de la douane pour garantir le paiement des droits et taxes à une échéance donnée pour le compte de son client importateur : cet engagement de la banque permet au client de différer le paiement des droits et taxes dont il est redevable en attendant l'écoulement de ses produits.

      Caution d'admission temporaire : Caution délivrée en faveur de la douane pour dédouanement des marchandises, en cas d'admission temporaire, dans l'attente de la réexportation :

      • Des marchandises importées après leur transformation.
      • Du matériel nécessaire à la réalisation d'un marché et quittant le pays à la fin des travaux ou à l'expiration du contrat.

      AVAL SUR LA TUNISIE

      Aval d'effet à court terme

      Engagement de la banque garantissant le règlement à l'échéance d'effets souscrits par son client, en faveur d'un fournisseur Tunisien.

      Aval de Billet de Trésorerie

      Engagement de la banque garantissant le remboursement d'un billet de trésorerie souscrit par un emprunteur client de la banque en faveur d'un autre client prêteur.

      CAUTIONS SUR L'ETRANGER

      Garantie de paiement à première demande

      Engagement de la banque garantissant le règlement d'un client étranger, à sa première demande, en cas de défaillance du client tunisien bénéficiaire de la caution.

      Caution provisoire

      Vous permet de participer à une adjudication de marché ou à un appel d'offres international.

      Caution définitive

      Vous permet de garantir au maître d'ouvrage la bonne fin des travaux et leur conformité aux clauses prévues dans le cahier des charges du marché international.

      Caution d'avance

      Vous permet de disposer de l'avance consentie à titre de préfinancement sur marché étranger par le maître d'ouvrage étranger.

      Caution de retenue de garantie

      Vous permet de disposer des fonds retenus, par le maître d'ouvrage étranger, à l'occasion de chaque règlement à titre de garantie pour la bonne exécution des travaux.

      AVAL SUR L'ETRANGER

      Aval d'effets à CT sur l'étranger

      Engagement de la banque garantissant le règlement à l'échéance, d'effets souscrits par son client, en faveur d'un fournisseur étranger.

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      Dernière mise à jour : 17-07-2025