Pour votre projet de création de forage d'exploitation des eaux profondes (profondeur supérieure à 50 m), vous pouvez bénéficier d'un crédit forage après une recherche concluante approuvée par les services compétents du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche.

Le montant du crédit est calculé sur la base d'un devis estimatif ne devant pas dépasser le barème en vigueur.

Schémas de Financement

Conformément à la loi de l’Investissement, le schéma de financement général de l'opération d'investissement est indiqué comme suit :

• Fonds propres : de 30% à 40%
• Crédit : de 60% à 70%

Il est à signaler que la loi de l’Investissement, prévoit notamment l’octroi de primes qui varient en fonction de la catégorie et du type d’investissement.

Durée de remboursement

Les délais de remboursement varient de 8 à 12 ans (y compris une période de grâce de 1 à 4 ans) en fonction de la nature de chaque opération d'investissement et de votre capacité de remboursement.

Avantages

• Le montant des intérêts au titre de la période de grâce est réparti sur les annuités sans qu'il soit générateur d'intérêts.
• A votre demande, le règlement peut être annuel ou semestriel.
• Vous pouvez bénéficier de l'encadrement et de l'assistance de la banque.

Conditions d'éligibilité

Outre la faisabilité et la rentabilité de votre activité envisagée, vous devez :

• Etre exploitant d'une terre agricole en propriété ou en location de longue durée (supérieure ou égale à la durée de remboursement du crédit).
• Avoir l'expérience et la qualification requises.
• Justifier d'une capacité de remboursement suffisante.
• Etre en situation régulière avec la BNA.
• Disposer des garanties nécessaires et de l'autofinancement exigé.

Documents nécessaires

• Demande sur formulaire BNA
• Copie CIN
• Tout document justifiant la superficie exploitée (récent ne dépassant pas les 6 mois)
• Attestation des ressources en eau (CRDA : Commissariat Régional de Développement Agricole)
• Autorisation de création de forage (1)
• Prospection électrique (1)
• Garanties proposées (2)

NB :

• (1) Les autorisations de création de forage et de prospection électrique sont obligatoires pour une profondeur dépassant 50m et délivrées par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques.
• (2) Pour les propriétés immatriculées à la CPF (Conservation de la Propriété Foncière), le(s) certificat(s) de propriété présenté(s) doit (doivent) être récent(s) (maximum un mois).
• Toutes les Sociétés doivent déposer une copie du statut ainsi que les trois derniers bilans pour les anciennes sociétés.
• La Banque se réserve le droit d'exiger tout autre document jugé indispensable.