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Cautions et avals bancaires

L’engagement d’une banque

Vous êtes soumissionnaire de marchés ou vous exercez une activité à l'international, vous cherchez la caution d'une grande banque, la BNA vous propose :

CAUTIONS

CAUTIONS SUR LA TUNISIE

CAUTIONS SUR MARCHES LOCAUX

Caution provisoire (ou de soumission) : Permet de participer à une adjudication de marché ou à un appel d'offres national.

Caution de retenue de garantie : Permet de disposer des fonds retenus par le maître d'ouvrage, à l'occasion de chaque règlement, pour garantir la bonne exécution des travaux.

Caution définitive : Permet de garantir, au maître d'ouvrage, la bonne fin des travaux et leur conformité aux clauses prévues dans le cahier des charges du marché.

Caution d'avance : Permet de disposer de l'avance consentie par le maître d'ouvrage à titre de préfinancement sur marché.

CAUTIONS DOUANIERES

Lettre de garantie : Engagement délivré à une compagnie de transport maritime en cas de non production du connaissement par le client dans un délai déterminé.

Obligation cautionnée : Caution délivrée en faveur de la douane pour garantir le paiement des droits et taxes à une échéance donnée pour le compte de son client importateur : cet engagement de la banque permet au client de différer le paiement des droits et taxes dont il est redevable en attendant l'écoulement de ses produits.

Caution d'admission temporaire : Caution délivrée en faveur de la douane pour dédouanement des marchandises, en cas d'admission temporaire, dans l'attente de la réexportation :

  • Des marchandises importées après leur transformation.
  • Du matériel nécessaire à la réalisation d'un marché et quittant le pays à la fin des travaux ou à l'expiration du contrat.

CAUTIONS SUR L'ETRANGER

Garantie de paiement à première demande

Engagement de la banque garantissant le règlement d'un client étranger, à sa première demande, en cas de défaillance du client tunisien bénéficiaire de la caution.

Caution provisoire

Vous permet de participer à une adjudication de marché ou à un appel d'offres international.

Caution définitive

Vous permet de garantir au maître d'ouvrage la bonne fin des travaux et leur conformité aux clauses prévues dans le cahier des charges du marché international.

Caution d'avance

Vous permet de disposer de l'avance consentie à titre de préfinancement sur marché étranger par le maître d'ouvrage étranger.

Caution de retenue de garantie

Vous permet de disposer des fonds retenus, par le maître d'ouvrage étranger, à l'occasion de chaque règlement à titre de garantie pour la bonne exécution des travaux.

AVAL

AVAL SUR LA TUNISIE

Aval d'effet à court terme

Engagement de la banque garantissant le règlement à l'échéance d'effets souscrits par son client, en faveur d'un fournisseur Tunisien.

Aval de Billet de Trésorerie

Engagement de la banque garantissant le remboursement d'un billet de trésorerie souscrit par un emprunteur client de la banque en faveur d'un autre client prêteur.

AVAL SUR L'ETRANGER

Aval d'effets à CT sur l'étranger

Engagement de la banque garantissant le règlement à l'échéance, d'effets souscrits par son client, en faveur d'un fournisseur étranger.

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Dernière mise à jour : 18-07-2025