Les Associations :

• Statuts
• PV de l'Assemblée Générale Constitutive.
• PV du Comité Directeur portant nomination des mandataires habilités à faire fonctionner le compte.
• Une photocopie de l’accusé de réception relatif à l’envoi des documents constitutifs au Secrétaire Général du Gouvernement et une photocopie certifiée conforme à l’original de l’exploit établi à cet effet par un huissier de justice
• Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.