Les sociétés Coopératives :

• Statuts enregistrés.
• PV de l'Assemblée Générale.
• PV de première réunion du Conseil d'administration portant nomination du gérant et délimitant son pouvoir.
• Publication au JORT.
• Demande d'ouverture de compte et liste des signatures autorisées.
• Photocopie des CIN.
• Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Coopératives de services agricoles et unités Coopératives de production :

• Statuts enregistrés.
• PV de l'Assemblée Générale.
• PV du Conseil d'administration portant nomination des mandataires et fixation de l'étendue de leurs pouvoirs.
• Photocopie de l'agrément du ministère de Tutelle.
• Extrait d'immatriculation au RCS.
• Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Groupement de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche :

• PV de l'assemblée Générale Constitutive portant nomination des membres du Conseil d'administration.
• PV du conseil d'administration portant nomination des mandataires et fixant de l'étendue de leurs pouvoirs.
• Récépissé du dépôt de la déclaration auprès du gouvernorat ou de la délégation dans le ressort desquels le groupement est situé.
• Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.