Vous êtes intéressé par un projet d'élevage, la BNA vous finance l'acquisition de cheptel vif (bovins, ovin, caprin, avicole, apicole, etc).
Pour une meilleure rentabilité de projet d'investissement, le dimensionnement de l'effectif à introduire fait appel à l'établissement d'un bilan fourrager (à l'exception des élevages hors sol) répondant aux exigences de l'effectif à introduire.
Le montant du crédit est calculé sur la base des factures pro forma répondant aux normes en vigueur.
Schémas de Financement
Conformément à la loi de l’Investissement, le schéma de financement général de l'opération d'investissement est indiqué comme suit :
- Fonds propres : de 30% à 40%
- Crédit : de 60% à 70%
Il est à signaler que la loi de l’Investissement, prévoit notamment l’octroi de primes qui varient en fonction de la catégorie et du type d’investissement.
Durée de remboursement
Les délais de remboursement varient de 3 à 7 ans (y compris une période de grâce d'une année) en fonction de la nature de chaque opération d'investissement et de votre capacité de remboursement.
Avantages
- A votre demande, le règlement peut être annuel ou semestriel.
- Vous pouvez bénéficier de l'encadrement et de l'assistance de la Banque.
Conditions d'éligibilité
Outre la faisabilité et la rentabilité de votre activité envisagée, vous devez :
- Etre exploitant d'une terre agricole en propriété et/ou en location de longue durée (supérieure ou égale à la durée de remboursement du crédit).
- Avoir l'expérience et la qualification requises.
- Justifier d'une capacité de remboursement suffisante.
- Etre en situation régulière avec la BNA.
- Disposer des garanties nécessaires et de l'autofinancement exigé.
Documents nécessaires
- Demande sur formulaire BNA
- Etude technico-économique (1)
- Photocopie de la CIN (Personnes physiques) ou dossier juridique (Personnes morales)
- Tout document justifiant la superficie exploitée
- Factures pro forma (2)
- Garanties proposées (3)
- Attestation des ressources hydriques (4)
- Autorisation du GIPAC (5)
- Autorisation de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (6)
NB :
- (1)) L'étude technico-économique est nécessaire pour les projets intégrés de la catégorie A et B.
- (2) Les factures pro forma doivent être délivrées par un fournisseur agréé.
- (3) Pour les propriétés immatriculées à la CPF (Conservation de la Propriété Foncière), le(s) certificat(s) de propriété présenté(s) doit (doivent) être récent(s) (maximum1 mois).
- (4) Attestation délivrée par les services concernés du Ministère de l'Agriculture.
- (5) L'autorisation du GIPAC (Groupement Interprofessionnel des Producteurs Avicoles) est obligatoire pour les projets d'élevage avicole et cunicole.
- (6) L'autorisation de l'ANPE (Agence Nationale de Protection de l'Environnement) est obligatoire pour tout projet avicole.
- Toutes les Sociétés doivent déposer une copie du statut ainsi que les trois derniers bilans pour les anciennes sociétés.
- La banque se réserve le droit d'exiger tout autre document jugé indispensable.