Le Compte à Terme (CAT) est un compte de dépôt à terme, nominatif, souscrit en dinars ou en dinars convertibles.

Cible :

• Toute personne physique ou morale, résidente ou non-résidente, client de la BNA.

Caractéristiques :

• Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt sont fixés à la souscription.
• Le souscripteur d’un CAT peut bénéficier d’une avance sur le capital.

Durée de placement :

• La durée d’un CAT ne peut être inférieure à 3 mois et supérieure à 5 ans.

Rémunération :

• La rémunération est déterminée selon le montant et la durée effective de placement.
• Les intérêts sont servis en fin de période.
• Les intérêts sont payables à la fin de chaque année et à l’échéance pour la fraction d’année restante si la durée du placement est supérieure à une année.
• Base de calcul : 365 jours

Fiscalité :

• Les intérêts servis sur le CAT en dinars sont soumis à une retenue à la source au taux en vigueur et ce au titre de l’impôt sur le revenu.
• Les intérêts servis sur le CAT en dinars convertibles sont exonérés d’impôt.

Avance :

• Une avance à concurrence de 80% du montant du CAT peut être consentie, avec perception d’au moins quinze (15) jours d’intérêts au taux du bon majoré de 1%.