Le CEI vous offre la possibilité de réaliser, à votre initiative ou celle de vos enfants, de nouveaux projets individuels éligibles aux avantages fiscaux ou encore souscrire au capital initial d’entreprises, ouvrant ainsi droit à la déduction des revenus ou bénéfices réinvestis.
POINTS CLE
- Conversion des Comptes Epargne Etudes FAIEZ et des Comptes Epargne en Actions, ouverts sur les livres de la Banque, en Compte Epargne pour l’Investissement (CEI).
- Ouverture du CEI en vertu d’une Convention conclue entre la BNA et le client.
- Délivrance d’un Livret d’Epargne pour l’Investissement.
- Opérations de crédit :
Le CEI peut être crédité par des versements ou virements bancaires ou postaux, des intérêts produits par le CEI, des sommes provenant des comptes de même nature ou des Comptes Epargne Etudes FAIEZ et des Comptes Epargne en Actions convertis en CEI.
Le montant minimum par opération de crédit est de 100 dinars. - Opérations de débit :
Le CEI peut être débité par les sommes devant servir à la réalisation de projets ou pour la souscription au capital initial d’entreprises.
Le montant minimum par opération de débit est de 500 dinars. - Délivrance d’une attestation pour chaque montant déposé.
CADRE FISCAL ENCORE PLUS AVANTAGEUX
- Le capital épargné est déductible du bénéfice imposable avec un plafond de 20 000 dinars par an.
- Les intérêts produits par le CEI sont exonérés d’impôt avec un plafond de 2 000 dinars par an..
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Toute personne physique résidente ou non résidente, de nationalité tunisienne, majeure ou dûment mandatée.
COMMENT OUVRIR UN CEI ?
- Attester par écrit de non bénéfice de CEI auprès d’autres établissements habilités.
- Signer une convention.
- Apposer les signatures en agence.
- Procéder au premier versement.