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Crédits de financement de marchés

Vous exploitez une entreprise de bâtiment et/ou de travaux publics, adjudicataire de marchés privés et/ou publics, la BNA met à votre disposition des crédits de financement appropriés :

AVANCE SUR ATTESTATION

  • Permet de financer vos créances nées sur l'administration.
  • Le montant de l'avance peut atteindre 80% du décompte, dûment approuvé par le maître d'ouvrage.

PREFINANCEMENT DE MARCHES PUBLICS OU PRIVES

  • Permet de financer vos dépenses occasionnées par le démarrage des travaux relatifs aux marchés publics ou privés.
  • Le crédit peut atteindre 10% du montant du marché public sur présentation d'un état des marchés et un mois des travaux pour les marchés privés sous forme de facilité de caisse et ce, sur présentation d'un état des marchés arrêté à une date récente.
  • Le remboursement du crédit s'effectuera par un prélèvement de 10 %, au moins, sur le règlement de chaque décompte de services faits.

AVANCE SUR FACTURE (OU SUR BON DE COMMANDE)

  • Permet de financer vos factures dûment approuvées par le maître d'ouvrage et relatives aux bons de commandes ou marchés domicilié à la BNA.
  • Le montant de l'avance peut atteindre 80% du montant des factures présentées.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Avance sur attestation et sur facture

Généraux

  • Demande écrite.
  • Etats financiers des 3 derniers exercices.
  • Situation immobilière.
  • Garanties proposées.
  • Etat des marchés publics arrêté à une date récente.

Spécifiques

  • Etat des marchés administratifs arrêtés à une date récente.
  • Photocopie des bons de commandes.

Préfinancement de marché public ou privé

Généraux (public et privé)

  • Demande écrite.
  • Etats financiers des 3 derniers exercices.
  • Situation immobilière.
  • Garanties proposées.

Spécifiques (marché privé ou public)

  • Etat des marchés arrêté à une date récente.
  • Contrat du marché ou bilan du marché, planning d'exécution des travaux, liste du matériel.
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Dernière mise à jour : 01-08-2025