Textes & Lois

Textes & Lois

Les textes législatifs

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016
Relative au droit d’accès à l’information

La nouvelle loi bancaire n° 2016-48 du 11 juillet 2016
Relative aux Banques et aux Etablissements Financiers

Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits.

Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005 relative au transfert électronique de fonds.

Le code de commerce tunisien.

Le code des obligations et des contrats.

Le code des droits réels.

Loi n° 2001-19 du 06 février 2001 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement professionnel.

Loi n°89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprisses publiques et établissements publics.

Loi n°2013-4953 du 05 Décembre 2013 portant application aux banques publiques des dispositions de l’article 22 ter de la loi n°89-9.

Décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006 fixant la liste des conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons de trésor.

Les textes réglementaires

Circulaire 2018-19 accès à l'information

Circulaire BCT n°87-47 ayant pour objet : Modalités d’octroi, de contrôle et de refinancement des crédits.

Circulaire BCT n° 91-24 du 17 Décembre 1991 ayant pour objet : Division, couverture des risques et suivi des engagements.

Circulaire BCT n° 2006-19 ayant pour objet : Contrôle interne.

Circulaire BCT 2007-18 du 05 juillet 2007 portant application des dispositions du code de commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment la loi n°2007-37 du 04 juin 2007.

Circulaire BCT n°2011-05 du 11 Mai 2011 portant modification de certaines dispositions de la circulaire n°2007-18 sus visée.

Circulaire aux établissements de crédit n°2006-12 du 19/10/2006 ayant pour objet : Les attributs de qualité des services bancaires.

Suivez-nous sur