Vous êtes une entreprise ayant obtenu le label « Startup » auprès du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique, la BNA vous propose l’ouverture du compte "Startup en devises" afin de vous permettre de loger les devises provenant de l’activité de votre entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Personnes morales tunisiennes résidentes, ayant le label « Startup » délivré conformément à la législation relative aux startups (Loi N° 2018/20 du 17/04/2018) et le décret gouvernemental N° 2018/840 du 11/10/2018.

Ce compte vous permet de :

• Régler des achats de biens matériels et immatériels dans le cadre de l'activité de la startup.
• Couvrir les frais de séjour à l’étranger des dirigeants et des employés de la startup au titre de voyages d'affaires liés à l'activité de la startup.
• Régler toute autre dépense courante en devises liée à l'activité de la startup.
• Transférer à titre d’investissements à l’étranger ou de prises de participations dans le capital de sociétés non résidentes de nationalité étrangère.
• Rembourser au titre des avances en comptes courants associés reçues en devises par la startup, des obligations au cas où elles n'ont pas été converties en actions et d'une manière générale au titre de toute forme de quasi fonds propres en devises.
• Céder des devises sur le marché des changes.
• Créditer un autre « compte startup en devises » ouvert au nom de la même startup.

Points forts

• Rémunération du compte selon les conditions de banque en vigueur.
• Délivrance d’un carnet de chèque.
• Octroi de carte de paiement internationale.
• Gestion à distance via BNA eBanking et BNA mBanking.

Ce compte peut être alimenté par :

• Des devises provenant des opérations d'exportations de biens et de services réalisées par la startup titulaire du compte.
• Des devises provenant :
  
  • Des participations des non-résidents au capital de la startup.
  • Des acquisitions par les non-résidents d’obligations convertibles en actions émises par la startup.
  • Des avances en comptes courants associés, et d’une manière générale toute forme de quasi fonds propres en devises de la startup.
• Des bénéfices revenant à la startup, réalisés au titre de ses investissements à l'étranger ou de ses prises de participations dans le capital de sociétés non résidentes de nationalité étrangère.
• Des intérêts produits par les sommes logées dans ce compte.
• Des virements d'un autre « compte startup en devises » du même titulaire.

Comment en bénéficier ?

L’ouverture d'un « compte startup en devises » est subordonnée à la présentation des documents suivants :

• Une demande d’ouverture du compte.
• Une copie de la décision du ministre en charge de l’économie numérique pour l'octroi du label « Startup » en cours de validité.
• Tous les éléments constituant le dossier juridique tels que définis par la circulaire BNA N° 2002/17 portant « Nouveau guide pour la constitution et la mise à jour des dossiers juridiques des personnes morales ».