Vous projetez d'entamer des travaux de génie civil et d'infrastructure de base nécessaires au bon fonctionnement de votre exploitation agricole, la BNA met à votre disposition des crédits destinés au financement des travaux suivants :

• Bâtiments d'exploitation
• Bâtiments d'élevage et leurs annexes
• Logement rural
• Aménagement, réfaction et extension d'anciens bâtiments d'exploitation et des pistes agricoles.

Pour une meilleure rentabilité de votre projet d'investissement, le dimensionnement du génie civil doit être en harmonie avec les potentialités réelles de votre exploitation agricole. Le montant du crédit pour toute action de génie civil est calculé sur la base d'un devis estimatif ne dépassant pas le barème en vigueur.

Schémas de Financement

Conformément à la loi de l’Investissement, le schéma de financement général de l'opération d'investissement est indiqué comme suit :

• Fonds propres : de 30% à 40%
• Crédit : de 60% à 70%

Il est à signaler que la loi de l’Investissement, prévoit notamment l’octroi de primes qui varient en fonction de la catégorie et du type d’investissement.

Avantages

• Le montant des intérêts au titre de la période de grâce est réparti sur les annuités sans  qu'il soit générateur d'intérêts.
• A votre demande, le règlement peut être annuel ou semestriel.
• Vous pouvez bénéficier de l'encadrement et de l'assistance de la Banque.

Conditions d'éligibilité

Outre la faisabilité et la rentabilité de votre activité envisagée, vous devez :

• Etre exploitant d'une terre agricole en propriété et/ou en location de longue durée   (supérieure ou égale à la durée de remboursement du crédit).
• Avoir l'expérience et la qualification requises.
• Justifier d'une capacité de remboursement suffisante.
• Etre en situation régulière avec la BNA.
• Disposer des garanties nécessaires et de l'autofinancement exigé.

Documents nécessaires

• Demande sur formulaire BNA
• Etude technico-économique (1)
• Copie CIN
• Tout document justifiant la superficie exploitée (récent ne dépassant pas les 6 mois)
• Attestation des ressources en eau  (2) (délivrée par le Ministère de l’Agriculture)
• Devis estimatifs
• Autorisation du GIPAC (3)
• Autorisation de l'ANPE (4)
• Garanties proposées (5)

NB :

• (1) L'étude technico-économique est nécessaire pour les projets intégrés de la catégorie A et B.
• (2) Exigée uniquement pour les projets dont les ressources hydriques sont indispensables.
• (3) L'autorisation du GIPAC (Groupement Inter professionnel des Producteurs Avicoles et Cunicole) est obligatoire pour les projets d'élevage des avicoles.
• (4) L'autorisation de l'ANPE (Agence Nationale de Protection de l'Environnement) est obligatoire pour tout projet avicole.
• (5) Pour les propriétés immatriculées à la CPF (Conservation de la Propriété Foncière), le(s) certificat(s) de propriété présenté(s) doit (doivent) être récent(s) (maximum 3 mois).
  Toutes les Sociétés doivent déposer une copie du statut et les trois derniers bilans (pour les anciennes sociétés).