Le Placement en pension livrée est une opération au cours de laquelle deux personnes morales s’échangent des titres (des valeurs mobilières et/ou des effets de commerce) contre de la liquidité, moyennant un prix convenu à la date de cession.

Cible :

• Personne morale cliente de la BNA

Caractéristiques :

Le cédant (vendeur des titres) et le cessionnaire (acheteur des titres) s’engagent respectivement, d’un commun accord irrévocable, le premier à reprendre lesdits titres, le second à les rétrocéder, libres de toute charge, à un prix et une date convenus à la date de cession.

Deux situations peuvent se présenter :

• Un besoin en liquidité, qui sera comblé par la vente des titres : Mise en pension (VP)
• Un excédent de liquidité, qui sera alloué à l’achat des titres : Prise en pension (AP)

Durée de placement :

• La durée de placement (Date de cession) est fixée à la souscription.

Rémunération :

• Taux et prix : négociable en fonction du prix du titre BTA disponible.
• Intérêts payables à l’échéance
• Base de calcul des intérêts : 360 jours

Conditions préalables pour souscrire en pension livrée :

• Signature de l’accord cadre type conformément à la loi 2012-24 du 24.12.2012 et la circulaire BCT N° 2013-05 du 30.04.2013.

Fiscalité :

• Le produit du Placement en Pension Livrée n'est pas soumis à la retenue à la source.