Le Certificat de Dépôt (CD) est un titre de créance, négociable nominatif souscrit en dinars et émis par les banques sur le marché monétaire.

Cible :

• Toute personne physique ou morale cliente de la BNA.

Caractéristiques :

• Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt sont fixés à la souscription et ne peuvent subir des modifications avant l’échéance.
• Le CD est nominatif et est émis au Pair.
• Le montant nominal est multiple de 500 000DT.

Durée de placement :

• La durée d’un CD ne peut être inférieure à 10 jours et supérieure à 5 ans (multiple de 10 jours, de mois ou d'année).

Rémunération :

• Les intérêts sont servis en début ou en fin de période, à taux fixe ou variable, selon la durée du placement :
  • Pour une durée de placement inférieure ou égale à une année (360 jours), le CD est rémunéré à un taux fixe et les intérêts sont payables d’avance.
  • Pour une durée de placement supérieure à une année (360 jours), le CD est rémunéré à un taux fixe ou variable et les intérêts sont payables à terme échu.
• Base de calcul : 360 jours

Fiscalité :

• Les intérêts servis sur le CD sont assujettis à une retenue à la source au taux en vigueur.

Négociabilité :

• Le CD est négociable et peut être cédé avant l’échéance aux conditions du marché.