Le BTA est un titre de créance, souscrit en dinars, négociable sur le marché et émis par l’Etat selon des conditions et des modalités prédéterminées.
Cible :
- Toute personne physique ou morale cliente de la BNA.
Caractéristiques :
- Le BTA est émis pour un nominal de 1000 Dinars.
- Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt sont fixés à la souscription et ne peuvent subir des modifications avant l’échéance.
- Le BTA est un titre de créance négociable sur le marché.
Durée de placement :
- La durée d’un BTA est d’une durée, multiple d’année, de 2 ans au minimum et 12 ans au maximum.
Rémunération :
- Le taux d’intérêt est fixe.
- Les intérêts sont payables annuellement à terme échu.
- Base de calcul : 365 jours
Fiscalité :
- Les intérêts servis sur le BTA en dinars sont soumis à une retenue à la source au taux en vigueur et ce au titre de l’impôt sur le revenu.
Négociabilité :
- Le BTA est négociable et peut être cédé avant l’échéance aux conditions du marché.