La BNA vous accorde un crédit finançant la création de toutes sortes de plantations arboricoles y compris les arbustes fourragers.
Pour une meilleure rentabilité de votre projet d'investissement, le dimensionnement des superficies à emblaver doit être en harmonie avec vos potentialités réelles ainsi que celles de votre exploitation.
Le montant du crédit est calculé sur la base d'un devis estimatif ne dépassant pas le barème en vigueur.
Schémas de Financement
Conformément à la loi de l’Investissement, le schéma de financement général de l'opération d'investissement est indiqué comme suit :
- Fonds propres : de 30% à 40%
- Crédit : de 60% à 70%
Il est à signaler que la loi de l’Investissement, prévoit notamment l’octroi de primes qui varient en fonction de la catégorie et du type d’investissement.
Durée de remboursement
Les délais de remboursement varient de 8 à 12 ans (y compris une période de grâce de 1 à 3 ans) en fonction de la nature de chaque opération d'investissement et de votre capacité de remboursement.
Avantages
- Le montant des intérêts au titre de la période de grâce est réparti sur les annuités de remboursement.
- A votre demande, le règlement peut être annuel ou semestriel.
- Vous pouvez bénéficier de l'encadrement et de l'assistance de la Banque.
Conditions d'éligibilité
Outre la faisabilité et la rentabilité de votre activité envisagée, vous devez :
- Etre exploitant d'une terre agricole en propriété et/ou en location de longue durée (supérieure ou égale à la durée de remboursement du crédit).
- Avoir l'expérience et la qualification requises.
- Justifier d'une capacité de remboursement suffisante.
- Etre en situation régulière avec la BNA.
- Disposer des garanties nécessaires et de l'autofinancement exigé.
Documents nécessaires
- Demande sur formulaire BNA
- Etude technico-économique (1)
- Photocopie de la CIN (Personnes physiques) ou dossier juridique (Personnes morales)
- Tout document justifiant la superficie exploitée
- Attestation des ressources en eau (2)
- Attestation d'analyse du sol (3)
- Devis estimatif
- Garanties proposées (4)
NB :
- (1) L'étude technico-économique est nécessaire pour les projets intégrés de la catégorie A et B.
- (2) et (3) Attestations délivrées par les services compétents du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques pour les cultures en irriguées.
- (4) Pour les propriétés immatriculées à la CPF (Conservation de la Propriété Foncière), le(s) certificat(s) de propriétés présenté(s) doit (doivent) être récent(s) (maximum 1 mois).
- Toutes les Sociétés doivent déposer une copie du statut ainsi que les trois derniers bilans pour les anciennes sociétés.
- La Banque se réserve le droit d'exiger tout autre document jugé indispensable.